L'EN 301 549 : la norme que personne ne lit (mais que tout le monde devrait connaître)
Vous avez probablement entendu parler des WCAG, du RGAA... mais la norme EN 301 549 ? Beaucoup moins. Pourtant, c'est elle qui chapeaute tout au niveau européen. Publiée par le CEN, le CENELEC et l'ETSI, c'est la norme harmonisée qui définit les exigences d'accessibilité pour les produits et services TIC (Technologies de l'Information et de la Communication).
Pourquoi c'est important ? Parce que c'est la norme citée par l'European Accessibility Act et par la directive européenne sur l'accessibilité du web (2016/2102). En clair, quand on parle d'obligation légale européenne en matière d'accessibilité, c'est cette norme qui sert de socle technique.
Le lien avec les WCAG (spoiler : c'est quasi la même chose pour le web)
Le point souvent mal compris : la section 9 de l'EN 301 549 reprend intégralement les WCAG 2.1 niveau AA pour le contenu web. Le mapping est direct, regardez :
| EN 301 549 | WCAG 2.1 |
|---|---|
| 9.1.1.1 Contenu non textuel | 1.1.1 Non-text Content |
| 9.1.2.1 Audio seul et vidéo seul | 1.2.1 Audio-only and Video-only |
| 9.1.3.1 Information et relations | 1.3.1 Info and Relationships |
| 9.1.4.3 Contraste minimum | 1.4.3 Contrast (Minimum) |
| 9.2.1.1 Clavier | 2.1.1 Keyboard |
| ... | ... |
Donc pour faire simple : pour le web, respecter les WCAG 2.1 AA = respecter la section 9 de l'EN 301 549. Pas besoin de paniquer, si vous êtes déjà conforme au RGAA, vous êtes bon sur cette section.
Là où ça change : la portée va bien au-delà du web
C'est là que l'EN 301 549 se distingue vraiment des WCAG. Sa portée est beaucoup plus large et couvre des champs que les WCAG ne touchent pas du tout :
- Section 5 : Exigences génériques (compatibilité avec les technologies d'assistance)
- Section 6 : TIC avec communication vocale bidirectionnelle (téléphonie, visioconférence -- oui, votre outil de visio est concerné)
- Section 7 : TIC avec capacités vidéo (lecteurs vidéo, sous-titres, audiodescription)
- Section 8 : Matériel (dimensions physiques, connexions, couleurs d'état)
- Section 9 : Web (WCAG 2.1 AA)
- Section 10 : Documents non-web (PDF, documents bureautiques -- le parent pauvre de l'accessibilité)
- Section 11 : Logiciels (applications natives, mobiles)
- Section 12 : Documentation et support technique
- Section 13 : TIC fournissant des services de relais ou d'urgence
Un peu d'histoire : les versions
- V1.1.1 (2014) : première version, basée sur WCAG 2.0
- V2.1.2 (2018) : mise à jour avec WCAG 2.1, alignée avec la directive web 2016/2102
- V3.1.1 (2019) : version actuelle de référence, harmonisée avec l'EAA
- V3.2.1 (2021) : correctifs et clarifications
Marchés publics : là où l'EN 301 549 devient incontournable
Si vous travaillez avec le secteur public, vous allez forcément croiser cette norme. Elle est obligatoire dans les marchés publics européens pour les TIC. Quand une administration achète un logiciel, un site web ou du matériel informatique, elle doit exiger la conformité à l'EN 301 549.
Concrètement, les fournisseurs doivent démontrer leur conformité via un VPAT (Voluntary Product Accessibility Template) ou une déclaration de conformité. Dans la pratique, j'ai vu beaucoup de VPAT assez creux... mais la tendance est à des exigences de plus en plus précises de la part des acheteurs publics.
Comment s'y prendre concrètement
- Identifiez le type de TIC : vous faites du web ? Du logiciel ? Du matériel ? Un document PDF ?
- Sélectionnez les sections pertinentes : section 9 pour le web, section 11 pour le logiciel, section 10 pour les documents, etc.
- Testez selon les exigences de la section correspondante (pour le web, un audit RGAA couvre la section 9)
- Documentez la conformité : remplissez un VPAT ou une déclaration selon le modèle européen
Pensez à l'EN 301 549 comme le "RGAA européen" avec une portée bien plus large que le web seul. Si vous ne retenez qu'une chose : pour le web, pas de stress, c'est aligné sur les WCAG. Pour tout le reste du numérique, c'est la norme à connaître.