Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

RGAA Test SAS est responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur ce site.

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes :

• Adresse email (pour l'envoi du rapport)
• URL du site scanne
• Donnees de paiement (traitees par Stripe, nous ne stockons pas vos donnees bancaires)
• Resultats des scans d'accessibilite

3. Finalite du traitement

Vos donnees sont utilisees pour :

• Realiser l'audit d'accessibilite de votre site
• Vous envoyer le rapport de conformite
• Traiter votre paiement
• Ameliorer nos services

4. Base legale

Le traitement est fonde sur l'execution du contrat (realisation du scan et envoi du rapport) et votre consentement.

5. Duree de conservation

Vos donnees sont conservees pendant 12 mois apres le dernier scan, sauf obligation legale de conservation plus longue.

6. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees
• Droit de rectification
• Droit a l'effacement
• Droit a la portabilite
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@rgaa-test.fr

7. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, modification ou destruction.