Déclaration d'accessibilité

RGAA Test s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site rgaa-test.fr.

État de conformité

En l'absence d'un audit complet en cours de validité, le site rgaa-test.fr est déclaré non conforme au RGAA.

Aucun audit complet des critères applicables n'est documenté à ce jour. Les contrôles automatisés seuls ne permettent pas d'établir une conformité réglementaire. Voir la méthode officielle d'évaluation (nouvelle fenêtre).

Résultats des tests

Aucun taux de conformité RGAA n'est publié faute d'audit complet. Un taux sera indiqué après vérification des critères applicables sur un échantillon représentatif.

Contenus non accessibles

Points à vérifier

Les images, contrastes, formulaires, interactions au clavier et documents téléchargés feront partie de l'audit complet. Signalez-nous toute difficulté rencontrée.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est appliquée.

Rapports PDF

L'accessibilité des rapports PDF générés reste à vérifier et à améliorer ; ils ne sont pas exclus du suivi.

Technologies utilisées

HTML5
CSS3
JavaScript (Vue.js / Nuxt)
WAI-ARIA
SVG

Environnement de test

Aucune campagne de tests complète avec des technologies d'assistance n'est documentée à ce jour. L'environnement et les résultats seront publiés après l'audit.

Contact

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, vous pouvez nous contacter à :

Email : accessibilite@rgaa-test.fr
Adresse : KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac, France

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrables.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de :

Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07