Guides RGAA

Qu'est-ce que le RGAA ? Définition, histoire, versions et application

Le RGAA : le référentiel français de l'accessibilité numérique

Si vous travaillez dans le web en France, vous avez forcément croisé ce sigle. Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le cadre technique français qui dit concrètement comment rendre un site accessible. Publié par la DINUM, il prend les WCAG du W3C et les traduit en critères testables pour le contexte français. En clair, c'est la grille de notation de l'accessibilité en France.

Un peu d'histoire (promis, c'est rapide)

Le RGAA a pas mal évolué au fil des années, et pas toujours dans la douleur :

  • RGAA 1.0 (2009) : la toute première version, basée sur les WCAG 1.0 — un bon début mais déjà daté
  • RGAA 2.0 (2009) : une mise à jour rapide la même année, toujours sur WCAG 1.0
  • RGAA 3.0 (2015) : la vraie refonte, enfin aligné sur les WCAG 2.0
  • RGAA 4.0 (2019) : nouvelle architecture, passage à WCAG 2.1 — c'est là que ça devient sérieux
  • RGAA 4.1 (2021) : la version actuelle, avec des corrections et des clarifications bienvenues

Structure du RGAA 4.1

Le RGAA 4.1, c'est 106 critères organisés en 13 thématiques. Chaque critère est concret et testable, ce qui est un vrai plus par rapport aux WCAG qui restent parfois assez théoriques :

ThématiqueCritères
1Images9
2Cadres2
3Couleurs3
4Multimédia13
5Tableaux8
6Liens2
7Scripts5
8Éléments obligatoires10
9Structuration4
10Présentation14
11Formulaires13
12Navigation11
13Consultation12

Qui est concerné ? (Peut-être vous)

Pas mal de monde, en fait :

  • L'État et tous ses services — logique
  • Les collectivités territoriales — mairies, régions, départements
  • Les établissements publics — hôpitaux, universités, etc.
  • Les organismes délégataires de service public
  • Et depuis l'EAA (juin 2025), toutes les entreprises privées de plus de 10 salariés ou 2 millions d'euros de CA — seules les micro-entreprises sont exemptées

Comment ça se calcule, la conformité ?

Le principe est assez simple : on prend un échantillon représentatif de pages, on teste chaque critère applicable, et on fait le ratio. Le taux = nombre de critères conformes / nombre de critères applicables x 100. Pas de magie noire.

  • Totalement conforme : 100 % — le Graal, rare mais possible
  • Partiellement conforme : 50 à 99 % — c'est là que se situent les bons élèves
  • Non conforme : moins de 50 % — malheureusement, c'est le cas de la majorité des sites français
Le RGAA n'est pas juste une case à cocher pour être en règle. Chaque critère résout un problème concret que rencontrent de vraies personnes au quotidien. C'est un guide pratique pour créer des sites utilisables par tous, et ça, ça a de la valeur.
C'est le RGAA 4.1, sorti en 2021. Il est basé sur les WCAG 2.1 niveau AA et découpe l'accessibilité en 106 critères répartis sur 13 thématiques. Une mise à jour pour WCAG 2.2 est dans les tuyaux, mais pour l'instant c'est le 4.1 qui fait foi.
Oui, depuis l'European Accessibility Act (EAA) en vigueur depuis juin 2025, toutes les entreprises de plus de 10 salariés ou réalisant plus de 2 millions d'euros de CA sont concernées. Seules les micro-entreprises (moins de 10 salariés ET moins de 2 M€ de CA) sont exemptées.
Très probablement, oui, mais la date n'est pas encore officielle. En attendant, le RGAA 4.1 (basé sur WCAG 2.1) reste le référentiel légal. Mon conseil : commencez déjà à intégrer les 9 nouveaux critères WCAG 2.2 dans vos projets. Comme ça, le jour de la mise à jour, vous serez tranquille.

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