Analyse automatique continue
Chaque site déclaré est analysé sur les critères RGAA automatisables, puis réanalysé régulièrement. Vous voyez le score évoluer plutôt que de le découvrir une fois par an.
Licence annuelle RGAA, payée par virement
Une commune, un établissement public, une association ne règlent pas un abonnement par carte bancaire : il leur faut un devis, un bon de commande, une facture au nom de l'organisme et un virement. C'est exactement ce que couvre cette offre — la même surveillance RGAA que l'abonnement mensuel, sur douze mois, avec les pièces comptables qui vont avec.
Devis sous 24 h ouvrées · aucun prélèvement · rien n'est engagé avant votre validation
Pourquoi une offre séparée du paiement par carte
Le RGAA s'impose d'abord aux organismes publics : services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, et organismes délégataires d'une mission de service public. Ce sont eux qui ont l'obligation la plus stricte — publier une déclaration d'accessibilité, un taux de conformité et un dispositif de signalement.
Or leur circuit d'achat interdit la carte bancaire : la dépense passe par un engagement juridique, un service facturier et un comptable public. Un abonnement mensuel à débit automatique n'y entre tout simplement pas. Cette licence annuelle est la même prestation, rendue payable.
- Facture nominative — au nom de l'organisme, avec SIRET et TVA, exploitable par le service comptable.
- Bon de commande — le numéro d'engagement juridique est repris sur la facture.
- Chorus Pro — dépôt de la facture sur le portail, obligatoire pour la commande publique.
- Douze mois fermes — pas de reconduction tacite, pas de prélèvement récurrent à surveiller.
Ce que la licence couvre, pendant douze mois
Rapport complet et export
Le détail par page et par critère, les erreurs localisées dans le code, et l'export du rapport à joindre à un dossier ou à transmettre à votre prestataire.
Alerte en cas de régression
Une refonte, un nouveau module, un plugin mis à jour : le score baisse et vous êtes prévenu, au lieu de l'apprendre lors d'un contrôle.
Widget de signalement
Le moyen de contact accessible que la réglementation exige, à poser sur vos sites ; les signalements arrivent dans votre tableau de bord.
La licence couvre la mesure et le suivi. Pour l'audit manuel des 106 critères, la déclaration d'accessibilité et la remédiation, voyez la prestation d'audit complet — les deux se commandent sur la même facture.
Les trois formats
Tarifs hors taxes, pour douze mois. La TVA à 20 % s'ajoute et figure sur le devis.
Licence 1 site
590 € HT / an
708 € TTC
Un site suivi en continu, facture au nom de l’organisme.
1 site suivi
Licence 5 sites
1 490 € HT / an
1 788 € TTC
Le site principal et ses satellites (intranet, régie, événementiel).
5 sites suivis
Licence réseau 15 sites
2 900 € HT / an
3 480 € TTC
Communauté de communes, groupe scolaire, agence multi-clients.
15 sites suivis
Plus de quinze sites, un marché public ou un besoin d'audit manuel en complément ? Indiquez-le dans le formulaire : le devis est établi sur mesure.
Comment ça se passe
- Vous demandez un devis — le formulaire ci-dessous, sans carte bancaire. Vous recevez immédiatement une référence de devis et le récapitulatif chiffré.
- Vous validez — par retour d'email, ou en nous transmettant votre bon de commande. Rien n'est engagé tant que vous ne l'avez pas fait.
- Nous facturons — facture au nom de l'organisme, déposée sur Chorus Pro si vous le demandez, avec nos coordonnées bancaires.
- Nous activons — à réception du virement, la licence est ouverte, vos accès vous parviennent et l'analyse de vos sites démarre.
Le délai entre le virement et l'activation est d'un jour ouvré. L'activation est faite à la main : si quoi que ce soit vous semble anormal, un email suffit à nous joindre.
Demander un devis de licence annuelle
Questions de facturation
Peut-on payer par mandat administratif plutôt que par carte ?
Oui, c'est précisément l'objet de cette offre. Vous recevez un devis puis une facture ; le règlement se fait par virement, sur mandat administratif pour les organismes publics. Aucune carte bancaire n'est demandée à aucun moment.
Déposez-vous la facture sur Chorus Pro ?
Oui. Cochez la case correspondante dans le formulaire et indiquez votre numéro de bon de commande : la facture est déposée sur le portail, seule voie recevable pour la commande publique.
Nous fonctionnons par bon de commande. Comment procéder ?
Demandez le devis ici : il porte une référence, un montant HT et TTC et une durée de validité de 30 jours. Il vous suffit d'émettre votre bon de commande sur cette base, puis de nous le transmettre — la facture reprendra votre numéro d'engagement juridique.
La licence se reconduit-elle automatiquement ?
Non. Elle couvre douze mois fermes et s'arrête à leur terme. Aucun prélèvement récurrent n'est mis en place, et il n'y a donc rien à résilier. Nous vous prévenons avant l'échéance pour que vous décidiez de la reconduire ou non.
Quel est le délai entre le virement et l'ouverture des accès ?
Un jour ouvré. L'activation est effectuée manuellement à réception du virement : vous recevez alors un email d'activation avec vos identifiants et la liste des sites suivis.
La TVA s'applique-t-elle ?
Oui, TVA française à 20 %. Les montants annoncés sur cette page sont hors taxes ; le devis et la facture détaillent le HT, la TVA et le TTC. Pour un organisme établi hors de France dans l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, indiquez-le dans le formulaire.
Peut-on ajouter un audit manuel des 106 critères ?
Oui, et sur la même facture. Mentionnez-le dans les précisions du formulaire : la licence couvre la mesure automatique et le suivi, l'audit manuel est une prestation distincte qui peut être commandée en même temps.
Que se passe-t-il si nous avons plus de sites que prévu ?
Indiquez-les tous dans le formulaire, même au-delà du nombre inclus. Nous ajustons le devis au périmètre réel plutôt que de vous laisser choisir une offre trop juste.